Conditions générales d'utilisation

QUEBECCHIC

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre QUEBECCHIC et toute personne effectuant un achat via le site officiel de la marque.

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par QUEBECCHIC.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

L’acheteur déclare :

effectuer un achat à titre personnel, sans lien direct avec une activité professionnelle ;
avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.

QUEBECCHIC se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site officiel de QUEBECCHIC.

Certains produits peuvent être fabriqués à l’international (notamment en PRC – République populaire de Chine).

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillant ses caractéristiques principales. Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

QUEBECCHIC se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

QUEBECCHIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la confirmation de la commande.

ARTICLE 4 – Commandes et modalités de paiement

Pour effectuer une commande, l’acheteur peut être amené à créer un compte client.

La commande devient définitive après :

Validation du panier
Acceptation des présentes CGV
Confirmation du paiement

Modes de paiement acceptés :

Carte bancaire
PayPal
Virement bancaire (si proposé)

Les paiements sont sécurisés via des plateformes conformes aux normes de sécurité en vigueur (PCI-DSS).

En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, l’acheteur doit contacter immédiatement sa banque.

Un courriel de confirmation est envoyé après validation de la commande.

Pour toute question :
support@quebecchic.com

ARTICLE 5 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de QUEBECCHIC jusqu’au paiement intégral de la commande.

QUEBECCHIC se réserve également le droit de suspendre ou fermer la boutique en ligne à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours suivant la livraison pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions précisées dans la politique de retour.

Les frais de retour demeurent à la charge du client.

Retard de livraison

Un retard inférieur à 30 jours ne donne pas droit à remboursement.
Au-delà de ce délai, une demande pourra être étudiée.

Articles en promotion

Les articles soldés ou en promotion ne sont pas remboursables, mais peuvent être échangeables selon les conditions applicables.

ARTICLE 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse fournie lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de plus de 30 jours, le client pourra demander l’annulation et le remboursement.

Un numéro de suivi est transmis par courriel.

Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès l’expédition du colis.

En cas de dommage constaté à la livraison, une réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours.

ARTICLE 8 – Garantie

Tous les produits bénéficient des garanties légales applicables selon le droit canadien.

En cas de produit non conforme ou défectueux, l’acheteur peut demander :

un échange
un remboursement

La demande doit être faite par courriel dans un délai de 14 jours suivant la réception.

ARTICLE 9 – Responsabilité

QUEBECCHIC est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la vente en ligne.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

d’interruption du service
de virus
d’intrusion
de perte de données
de problèmes techniques indépendants de sa volonté

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, visuels, vidéos, logiciels) sont la propriété exclusive de QUEBECCHIC.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute violation pourra entraîner des poursuites conformément aux lois applicables.

ARTICLE 11 – Données personnelles

QUEBECCHIC s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur.

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit :

d’accès
de rectification
de suppression

Pour exercer ces droits :
support@quebecchic.com

ARTICLE 12 – Avis clients

Les clients peuvent recevoir un courriel après la livraison les invitant à laisser un avis.

En contrepartie, un coupon de réduction peut être offert, indépendamment de la note attribuée.

Les avis peuvent également provenir de partenaires autorisés.

ARTICLE 13 – Règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Canada.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Montréal, Québec, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 14 – Limitations techniques

Le site utilise notamment la technologie JavaScript.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec :

un matériel récent
un navigateur à jour
un système exempt de virus

QUEBECCHIC ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

ARTICLE 15 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

Un cookie ne permet pas l’identification directe de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies, ce qui peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

ARTICLE 16 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
QUEBECCHIC ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

ARTICLE 17 – Gestion des données

Les bases de données sont protégées conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers, sauf obligation légale ou en cas de fusion/acquisition.

Propriété du site

Le site officiel est une propriété exclusive de QUEBECCHIC.

QUEBECCHIC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis.